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mars 20, 2020   |   by admin

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Certificat de cession de véhicule

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Cerfa 02 Déclaration de cession d’un véhicule

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Le formulaire doit être rempli par l’ancien propriétaire le vendeur et le nouveau propriétaire l’acquéreurpuis signé par les 2 parties, même s’il s’agit d’un don ou cession à titre gratuit.

Mon employeur peut-il fermer la société et m’imposer les jours de congés qu’il Vous pouvez en savoir plus sur les cookies que nous utilisons ou les désactiver sur cette page. La cession peut consister en une vente ou en une cession pour destruction du véhicule.

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Formulaire :

Ce formulaire cerfa permet à l’ancien propriétaire d’un véhicule de déclarer la vente de sa voiture 137554*2 de la préfecture.

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Le certificat de vente, qui prend donc cefa forme 1354*2 formulaire cerfa à remplir, permet d’attester de la vente du véhicule auprès de l’administration. Téléchargez le tutoriel Echarpe triangle